Conditions générales de vente

Préambule : Les présentes CGV sont conclues entre l'entreprise Claire PENVERNE EI, agissant sous le nom commercial Melon et Pastèque, et toute personne physique procédant à un achat sur le site https://www.melonetpasteque.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Melon et Pastèque et l'Acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions.

Article 2 : Produits et responsabilité relative aux Tailles

Les produits proposés sont des t-shirts originaux de la marque Melon et Pastèque.

  • Guide des tailles : Un guide des tailles détaillé est disponible pour chaque article. L’Acheteur est tenu de le consulter avant toute commande.

  • Précision : Melon et Pastèque ne pourra être tenu responsable d'une erreur de taille si le produit livré correspond aux mesures indiquées dans le guide des tailles accepté lors de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

Article 4 : Commande et Paiement

L’Acheteur sélectionne ses produits, vérifie sa taille via le guide, et valide son panier. Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements s'effectuent par carte bancaire, paypal ou Apple Pay. Melon et Pastèque conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

Article 5 : Livraison

Les produits de la marque Melon et Pastèque étant fabriqués à la demande, le délai de traitement, de production et d'expédition de la commande est de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai commence à courir à compter de la validation du paiement de la commande. Les délais de transport (acheminement par le transporteur) s'ajoutent à ce délai de production et sont donnés à titre indicatif. En cas de colis endommagé, l'Acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours (Le "Point Sensible")

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Concernant les retours:

  1. État du produit : Le t-shirt doit être retourné dans son état d'origine (neuf, non porté, non lavé, sans odeur de parfum ou de tabac, et avec ses étiquettes). Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.

  2. Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur. Aucun bordereau de retour gratuit ne sera fourni.

  3. Procédure : L'Acheteur doit contacter le service client à contact@melonetpasteque.com avant tout renvoi.

Article 7 : Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Protection des Données (RGPD)

Les informations nominatives de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes. Melon et Pastèque s'engage à ne jamais céder ces données à des tiers.

Article 9 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter Melon et Pastèque par email pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant le médiateur de la consommation CM2C ou le tribunal compétent.